DENSO Products and Services Americas, Inc.
CONDITIONS D’UTILISATION

 

Dernière révision : le 1er mai 2020

INTRODUCTION

Bienvenue sur notre site web (le « Site »). Ce site est la propriété et est contrôlé par DENSO Products and Services Americas, Inc. (« DENSO », « notre », « nous » ou « nos »). Les présentes conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité (le présent « Accord ») s’appliquent à votre accès et à votre utilisation de ce Site ainsi qu’aux services que nous mettons à votre disposition par le biais de ce Site (les « Services »).

EN VISITANT CE SITE OU EN ACCÉDANT AUX SERVICES, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES DISPOSITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD.

À PROPOS DE CE SITE

Général. Nous sommes l’un des principaux fournisseurs de technologies, de systèmes et de composants automobiles avancés et de produits industriels et commerciaux. Sur ce Site, vous pouvez accéder aux Services, y compris, sans limitation, recevoir des informations sur nos produits et services, trouver lesquels de nos produits conviennent à votre véhicule, consulter et télécharger nos manuels de produits et d’installation, recevoir les coordonnées des détaillants locaux vendant et distribuant nos produits (« Revendeur(s) autorisé(s) »), vous inscrire à des séminaires de formation et nous contacter afin de poser des questions.

Revendeurs autorisés. Si vous souhaitez obtenir nos produits, vous serez dirigé vers un revendeur autorisé se trouvant dans votre région géographique. Les informations que vous fournissez à un revendeur autorisé seront utilisées conformément aux conditions générales et à la politique de confidentialité du revendeur autorisé.

Créer un compte.

Certaines particularités des Services peuvent nécessiter la création d’un compte (« Compte »). Pour créer un compte, vous devez : (i) être âgé d’au moins dix-huit (18) ans ; (ii) nous fournir votre prénom et votre nom ; (iii) avoir une adresse courriel valide ; et (d) choisir un nom d’utilisateur et créer un mot de passe unique. Vous êtes le seul responsable de : (i) de maintenir la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe ; (ii) de vous assurer que toutes les informations utilisées dans le cadre des Services sont exactes et à jour ; et (iii) de toute activité que vous menez via votre Compte, que ce soit par vous ou par quelqu’un d’autre. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier ou de suspendre votre compte.

LICENCE

Services. Nous vous accordons par les présentes une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et non révocable afin d’accéder et utiliser les Services tel qu’expressément autorisé par les présentes. À l’exception de cette licence limitée, nous ne vous accordons aucun autre droit ou licence. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document nous sont réservés.

Votre contenu. Par la présente, vous nous accordez, ainsi qu’à nos propriétaires, affiliés, représentants, licenciés, concédants et cessionnaires, une licence non exclusive, entièrement payée, libre de droits, universelle et transférable, pour utiliser, distribuer, stocker, transmettre et reproduire toute information que vous nous soumettez en relation avec les Services (votre « Contenu ») : (i) mettre les Services à votre disposition ; (ii) gérer votre Compte (défini ci-dessous) ; (iii) répondre aux questions et problèmes ; et (iv) à des fins de recherche et d’analyse, tel que défini dans la Politique de confidentialité. Vous déclarez et garantissez par les présentes que vous possédez tous les droits sur votre contenu ou, à défaut, que vous avez le droit de nous accorder la licence décrite ci-dessus. Vous déclarez et garantissez que votre contenu n’enfreint pas les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits de publicité ou tout autre droit légal d’un tiers.

RESTRICTIONS

Services. Vous ne devez pas utiliser les services à des fins enfreignant les lois, règles et réglementations fédérales, nationales ou locales applicables ou qui sont ou seraient raisonnablement considérées comme étant abusives, harcelantes, menaçantes ou offensantes pour autrui. En ce qui concerne les services, vous vous engagez à ne pas faire ce qui suit : (i) procéder à l’ingénierie inverse ou à la reconfiguration des services ou de l’un de leurs éléments ou composants ; (ii) de mettre en échec, d’éviter, de contourner, de supprimer, de désactiver ou de contourner de toute autre manière tout mécanisme de protection des logiciels, y compris, sans limitation, les mécanismes utilisés pour restreindre ou contrôler la fonctionnalité ; (iii) de dériver le code source ou les idées sous-jacentes, les algorithmes, la structure ou tout composant de ceux-ci ; (iv) d’altérer, d’adapter, de modifier ou de traduire les Services de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, y compris, sans limitation, la correction d’erreurs ; et/ou (v) de distribuer, louer, prêter, louer à bail, vendre, transférer et/ou accorder des droits sur les Services ou des modifications de ceux-ci sous quelque forme que ce soit à toute personne ou entité.

Blog. Si vous êtes autorisé à télécharger votre Contenu sur le site pour qu’il soit consulté par d’autres utilisateurs du site, vous acceptez de ne pas faire ce qui suit :

Soumettre toute approbation ou opinion directe ou indirecte des produits ou services d’un autre fabricant tiers sans divulguer toute association que vous pourriez avoir avec ce contenu tel que requis par la Federal Trade Commission.

  • Télécharger tout contenu dans le but de nous tromper intentionnellement ou de tromper tout autre utilisateur du service.
  • Publier, afficher, télécharger, distribuer ou diffuser tout contenu inapproprié, profane, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal.
  • Télécharger ou rendre disponible de toute autre manière un contenu protégé par des lois sur la propriété intellectuelle, y compris, à titre d’exemple et non limitatif, par des lois sur les droits d’auteur ou les marques (ou par des droits de confidentialité ou de publicité), sauf si vous possédez ou contrôlez les droits correspondants ou si vous avez reçu tout le consentement nécessaire pour le faire.
  • Télécharger du contenu ou tout fichier contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des menaces à retardement, des robots d’annulation, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d’endommager le fonctionnement des services, l’ordinateur d’un tiers ou la propriété d’un tiers.
  • Télécharger le contenu publié par un autre utilisateur du blog dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu’il ne peut être légalement reproduit, affiché, exécuté et/ou distribué de quelque manière que ce soit.
  • Falsifier ou supprimer toute information relative à la gestion des droits d’auteur, telle que les attributions des auteurs, les avis légaux ou autres avis appropriés ou les désignations ou appellations de propriété de l’origine ou de la source du contenu ou de tout autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé.
  • Utiliser un langage haineux ou discriminatoire basé sur la race, la couleur, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, la nationalité, l’ethnicité, l’état civil, l’handicap, l’âge ou qui est autrement répréhensible.

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE METTRE IMMÉDIATEMENT FIN À VOTRE UTILISATION DES SERVICES (À NOTRE SEULE DISCRÉTION) SI NOUS DÉTERMINONS QUE VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI EST INAPPROPRIÉE OU EN VIOLATION DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu, le matériel, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les marques de service, les logos, les images et les logos qui sont mis à votre disposition par l’intermédiaire des Services (« Contenu DENSO ») nous appartiennent ou sont sous licence et sont soumis aux droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois américaines et étrangères et des conventions internationales. Vous acceptez de ne pas abuser, copier et/ou redistribuer tout Contenu DENSO.

EXCLUSION DE GARANTIES

LES SERVICES ET LES CONTENUS DE DENSO VOUS SONT OFFERTS « TEL QUEL ». NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, REPRÉSENTATION ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITION QUE : (A) LES SERVICES ET LE CONTENU DE DENSO RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; (B) VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DU CONTENU DE DENSO SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE OU SANS ERREUR ; (C) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DES SERVICES OU DU CONTENU DE DENSO SERONT PRÉCIS OU FIABLES ; OU (D) TOUTE ERREUR DANS LES SERVICES OU LE CONTENU DE DENSO SERA RECTIFIÉE. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE ASSOCIÉ À L’UTILISATION DES SERVICES, DU CONTENU DENSO, DE VOTRE INTERACTION AVEC LES REVENDEURS AUTORISÉS ET DU CONTENU DES AUTRES UTILISATEURS.

SI VOUS ÊTES RÉSIDENT D’UNE JURIDICTION QUI EXIGE UNE DÉCLARATION SPÉCIFIQUE CONCERNANT LA PUBLICATION ALORS CE QUI SUIT S’APPLIQUE. PAR EXEMPLE, LES RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE DOIVENT, EN TANT QUE CONDITION À CET ACCORD, RENONCER À L’APPLICABILITÉ DE L’ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL CALIFORNIEN, QUI STIPULE QUE « UNE PUBLICATION GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX CRÉANCES DONT LE CRÉANCIER NE SAIT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA PUBLICATION, QUI, SI ELLE EST CONNUE DE CE DERNIER, DOIT AVOIR EU UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR ». VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À CET ARTICLE DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE. VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUTE DISPOSITION SIMILAIRE DANS UNE LOI, UN RÈGLEMENT OU UN CODE AYANT LA MÊME INTENTION OU LE MÊME EFFET QUE LA DISPOSITION SUSMENTIONNÉE.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

NI NOUS, NI NOS PROPRIÉTAIRES, DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS ET/OU VENDEURS, OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES OU PERTES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES), QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN RELATION AVEC L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES OU LE CONTENU DE DENSO, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES.

INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre et de nous indemniser, ainsi que nos employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires et agents, contre toute réclamation d’un tiers, y compris les frais d’avocat, les frais de justice, les règlements et les indemnités raisonnables, concernant (a) votre contenu ; (b) votre utilisation des services ; (c) votre violation de toute condition du présent contrat ; (d) votre violation des droits d’un tiers ; (e) votre violation de la loi. Vous ne pouvez pas régler ou compromettre toute réclamation sans notre consentement écrit préalable.

RÉSILIATION

Si vous souhaitez résilier votre Compte et votre utilisation des Services, vous pouvez le faire en nous en informant à tout moment et en fermant votre Compte. La résiliation de votre compte peut entraîner la suppression immédiate d’une partie ou de la totalité de votre contenu. Nous n’aurons aucune responsabilité envers vous pour toute suspension ou résiliation, y compris pour la suppression de votre contenu. Toutes les dispositions du présent accord qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les clauses de non-responsabilité, l’indemnisation, les limitations de responsabilité et le règlement des litiges.

MODIFICATION

VEUILLEZ NOTER QUE CET ACCORD, LES SERVICES ET/OU LE CONTENU DE DENSO SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE MODIFIÉS À TOUT MOMENT. Lorsque des modifications sont apportées, nous mettons à jour la date de « dernière révision » figurant au début du présent accord. Si nous apportons des modifications matérielles aux présentes conditions d’utilisation et que vous disposez d’un compte, nous pouvons également vous envoyer un courriel à la dernière adresse courriel que vous nous avez fournie conformément au présent accord. Toute modification apportée à cet accord entrera en vigueur immédiatement et votre utilisation continue des services et/ou du contenu de DENSO constitue votre acceptation de cette (ces) modification(s).

LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Services peuvent inclure des liens vers des sites tiers. Ces sites tiers collectent des données et/ou vous demandent des informations personnelles. Nous ne possédons ni ne contrôlons ces sites tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs actions. Veuillez lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site tiers pouvant être lié aux Services.

CONFIDENTIALITÉ

Nous recueillons et utilisons des informations sur vous et sur votre utilisation des Services. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations Les résidents de la Californie doivent lire notre Déclaration de Confidentialité pour la Californie qui complète notre Politique de Confidentialité décrivant le traitement de leurs informations personnelles.

COMMUNICATIONS

Nous ne vous enverrons pas notre bulletin d’information ou des courriels publicitaires à moins que vous ne choisissiez l’option « opt-in » sur notre Site. Si vous choisissez l’option « opt-in » mais changez d’avis par la suite, vous pouvez vous désabonner de ces courriels à tout moment en cliquant sur le lien « unsubscribe » inclus dans tout courriel ou en nous contactant par courriel à [email protected] avec le mot « UNSUBSCRIBE » dans la ligne d’objet.

LIEU DE JURIDICTION

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de Californie, États-Unis, sans égard aux règles relatives au conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Certaines parties de cette section sont considérées comme une « convention d’arbitrage écrite » conformément à la loi fédérale sur l’arbitrage. Les parties conviennent que cette section satisfait à l’exigence « écrite » de la loi fédérale sur l’arbitrage. Si une controverse, une allégation ou une réclamation découle du présent accord, y est reliée ou y est liée de quelque manière que ce soit (« litige »), vous acceptez que le litige soit soumis à un arbitrage confidentiel à Long Beach, en Californie, et vous acceptez que tous les litiges soient régis par les lois de l’État de Californie sans égard au choix des principes de loi. Par la présente, vous acceptez et renoncez à toute défense d’absence de compétence personnelle et de forum non conveniens en ce qui concerne le lieu et la compétence des tribunaux d’État et fédéraux de Californie. L’arbitrage dans le cadre du présent accord sera mené conformément aux règles d’arbitrage commercial en vigueur par l’« American Arbitration Association ». La sentence arbitrale est définitive et contraignante et peut être inscrite comme jugement dans toute cour ou tout tribunal ayant compétence sur les parties. Comme le permet la loi applicable, vous acceptez que toute réclamation ou cause d’action que vous pourriez avoir, découlant de, liée ou liée de quelque façon que ce soit à votre utilisation des services, doit être déposée par vous dans un délai d’un (1) an après que cette réclamation ou cause d’action soit survenue ou soit interdite à jamais. Toutes les réclamations, jugements et sentences seront limités aux frais réels de tiers encourus (le cas échéant), mais en aucun cas les honoraires d’avocats ne seront accordés ou recouvrables.

TOUTE DEMANDE PRÉSENTÉE SOIT PAR VOUS, SOIT PAR NOUS, DOIT L’ÊTRE À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. AUCUN ARBITRE NE PEUT REGROUPER LES DEMANDES DE PLUS D’UNE PERSONNE, NI PRÉSIDER UNE FORME QUELCONQUE DE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE, ET NE PEUT PAS ACCORDER DE RÉPARATION À L’ENSEMBLE DE LA CLASSE.

VOUS RENONCEZ AINSI À VOTRE DROIT DE RECOURIR À UN TRIBUNAL POUR FAIRE VALOIR OU DÉFENDRE VOS DROITS. VOS DROITS SERONT DÉTERMINÉS PAR UN ARBITRE NEUTRE ET NON PAR UN JUGE OU UN JURY. VOUS AVEZ DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE, MAIS LES PROCÉDURES D’ARBITRAGE SONT PLUS SIMPLES ET PLUS LIMITÉES QUE LES RÈGLES APPLICABLES EN JUSTICE. LES DÉCISIONS DES ARBITRES SONT EXÉCUTOIRES AU MÊME TITRE QUE TOUTE DÉCISION DE JUSTICE ET SONT SOUMISES À UN CONTRÔLE TRÈS LIMITÉ PAR UN TRIBUNAL.

DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition du présent Accord serait jugé illégale, en conflit avec une autre disposition du présent Accord, ou autrement inapplicable, le présent Accord restera en vigueur comme s’il avait été conclu sans que cette disposition inapplicable y soit incluse. Si deux ou plusieurs dispositions du présent accord sont jugées incompatibles entre elles, nous aurons le seul droit de choisir laquelle de ces dispositions reste en vigueur. Les rubriques du présent accord sont uniquement destinées à des fins de référence et ne seront pas utilisées dans sa construction et/ou son interprétation.

RENONCIATION

Nous nous réservons tous les droits qui nous sont permis en vertu du présent accord ainsi que des dispositions de toute loi applicable. Le fait que nous n’appliquions pas une ou plusieurs dispositions particulières du présent accord ou de la loi applicable ne sera pas interprété comme une renonciation de notre part à faire appliquer cette même disposition dans des circonstances identiques ou différentes à tout moment ultérieur.

CESSION

Vous ne pouvez pas céder le présent accord ou tout autre droit ou obligation en vertu des présentes, en tout ou en partie, que ce soit volontairement, en vertu d’un contrat, de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession ou de transfert en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue.

INFORMATIONS DE CONTACT

Si vous avez des questions ou soucis, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

DENSO Products and Services Americas, Inc.
Marketing Department
3900 Via Oro Avenue
Long Beach CA 90810 USA
[email protected]